La présente mention légale régit l'utilisation autorisée du site Web www.superzings.com conformément aux dispositions ci-dessous :

 

1. Conformité avec la LSSI : Article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.

Propriétaire du site Web : MAGIC BOX INT. TOYS, SLU (ci-après, « Fournisseur de services »).

Adresse : Plaça Xavier Cugat 2, Edifici D, planta 2-A

Code postal : 08174 Localité : Sant Cugat del Vallès (Barcelone)

N° de TVA : B-61139549

Inscrite au registre du commerce de Barcelone, Volume 29123, Page 21, Feuille B-150041, 1re inscription.

 

2. Propriété intellectuelle et responsabilité quant au contenu

a) Les droits de propriété intellectuelle du présent site Web (http://www.superzings.com), son code source, sa conception, ses photographies, ses textes, sa structure de navigation, ses bases de données et les différents éléments qu'il contient, appartiennent au Fournisseur de services, qui est responsable de l'exercice exclusif des droits d'exploitation de quelque manière que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

b) Toute utilisation de la totalité du contenu du site est interdite, notamment les textes, la conception, les projets, les marques déposées, les logos, le code source et tout autre contenu protégé, sans l'autorisation expresse de leurs propriétaires. Toute utilisation non autorisée sera dûment poursuivie par les propriétaires légitimes. De même, tous les noms commerciaux, marques déposées ou signes distinctifs de tout type de contenu sur le site Web sont protégés par la loi.

c) Le propriétaire du site Web n'est pas responsable des contenus vers lesquels pointent les liens inclus ici, conformément à ce qui est prévu à l'article 17 de la LSSI.

d) Les utilisateurs ne pourront pas utiliser les contenus du site Web, c'est-à-dire les prendre, les copier, les distribuer ou les utiliser à des fins commerciales, ni les manipuler et exécuter les projets en résultant, sans avoir obtenu au préalable le consentement ou l'autorisation du Fournisseur de services.

De même, toute autre forme d'exploitation, autre que celles mentionnées dans le paragraphe précédent, à travers une procédure quelconque, complète ou partielle, du contenu de ce site Web constituera une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de l'entreprise ou de son propriétaire. Le Fournisseur de services peut ainsi exercer toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires auxquelles il peut prétendre dans l'exercice de ses droits.

De même, les informations auxquelles l'Utilisateur peut accéder par le biais du site Web, peuvent être protégées par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou par des droits d'un autre type. Par conséquent, le Fournisseur de services ne sera en aucun cas responsable des infractions que l'Utilisateur pourrait commettre en ce qui concerne ces droits.

 

3. Conditions d'utilisation.

En ce qui concerne le site Web, l'Utilisateur peut visualiser, imprimer et télécharger partiellement son contenu, uniquement dans les cas suivants :

- Cette action est compatible avec l'objectif du site Web.

- Cette action est réalisée dans le seul but d'obtenir les informations qui y sont contenues pour un usage personnel et privé. Par conséquent, il est expressément interdit de les utiliser à des fins commerciales.

- Aucun graphique, icône ou image disponible sur le site Web n'est utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou du reste des images qui l'accompagnent.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Web, le contenu et les services conformément à la loi, à la présente mention légale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. De même, l'Utilisateur est tenu de ne pas utiliser le site Web, ses contenus ou les services qui y sont proposés à des fins illicites ou à des effets contraires à la présente politique juridique, ou qui, de quelque manière que ce soit, sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts et aux droits de tiers, ou qui, de toute autre manière, peuvent endommager, rendre inutile, rendre inaccessible ou détériorer le site Web, ses contenus ou ses services ou empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs.

De même, l'Utilisateur s'engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques qui se trouvent sur le site Web.

Le tout conformément aux dispositions du point 2 D ci-dessus.

 

4. Modifications du site Web et des conditions d'utilisation

Le Fournisseur de services se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations contenues sur le site Web, ainsi que sa structure, sa présentation et ses conditions d'accès. De même, le Fournisseur de services se réserve le droit de mettre à jour la présente mention légale sans notification préalable aux utilisateurs, lorsque les règles, les normes et la loi l'exigent.

 

5. Limitation de responsabilité

Le Fournisseur de services ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions dans l'accès au site Web ou à son contenu, ni la mise à jour du contenu en question. Toutefois, le Fournisseur de services prendra toutes les mesures à sa disposition pour remédier à toute erreur, déconnexion ou absence de mise à jour qui pourrait survenir sur le site Web.

Tant l'accès au site Web que toute utilisation consentie qui pourrait être faite des informations qu'il contient relèvent de la responsabilité exclusive de la personne qui y accède ou les utilise. Ainsi, le Fournisseur de services n'est pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient découler de cet accès ou de cette utilisation par des tiers.

Le Fournisseur de services n'est pas non plus responsable des erreurs de sécurité ou des dommages qui peuvent survenir dans les cas suivants :

- L'existence d'un virus sur l'ordinateur d'un utilisateur qui permet de se connecter aux services et au contenu du site Web.

- Le navigateur ne fonctionne pas correctement.

- L'utilisation d'une version non actualisée du navigateur.

Le Fournisseur de services ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments dans le contenu susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), ou dans les documents ou les fichiers de l'Utilisateur.

 

6. Législation applicable et juridiction compétente.

La présente politique juridique est régie par le droit espagnol. En cas de conflit découlant de son interprétation, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), à condition de ne pas enfreindre les dispositions de l'article 29 de la LSSI.